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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES AUTOBUS ARTESIENS
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SCOLBUS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SCOLBUS
Société Anonyme LES AUTOBUS ARTESIENS

Numéro de dépôt :
95554263
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SCOLBUS

Déposée le 18 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) LES AUTOBUS ARTESIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOLBUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES AUTOBUS ARTESIENS domicilié(e) LA HAUTE BORNE, 80136 RIVERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 571 723 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LIGET Jean-François LES AUTOBUS ARTESIENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque SCOLBUS est expirée depuis le 18 janvier 2005.

LES AUTOBUS ARTESIENS a également déposé les autres marques suivantes : SCOLACAR , G R O L A B U S , " LES ATELIERS de L'ARTOIS " , SCOLCAR , SCOLABUS , EUROCITE


Société Anonyme LES AUTOBUS ARTESIENS - LA HAUTE BORNE, 80136 RIVERY - France - SIREN 571723014


Monsieur LIGET Jean-François LES AUTOBUS ARTESIENS - France


Inscription le 9 mars 1998 - Renonciation totale n°251097 - Publication au BOPI 1998-03-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau